Introduction
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à garantir la confidentialité de leurs données personnelles. Cette déclaration de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et les protégeons, et les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.
Responsable du traitement des données
Le Collège réuni des commissaires et délégués du gouvernement auprès des universités, hautes écoles et des écoles supérieures des arts dont l’adresse de contact est : Boulevard Joseph Tirou 185 à 6000 Charleroi, en Belgique, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données collectées
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, notamment :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, registre national, registre national bis, numéro de matricule et/ou noma.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
- Données de navigation : pages visitées, temps passé sur le site, interactions avec le contenu.
Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion de nos services.
- Amélioration de notre site web et de nos services.
- Communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et vous envoyer des informations importantes.
- Analyse statistique pour comprendre et améliorer l’expérience utilisateur.
- Respect des dispositions légales et réglementaires
- Contrôle de la régularité académique.
- Contrôle de la finançabilité.
- Contrôle du paiement des droits d’inscription.
- Contrôle des frais administratifs (FABS – HE)
Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- Votre consentement : lorsque vous nous avez donné votre accord explicite.
- L’exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
- Nos obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales.
- Notre intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas atteints.
Partage des données
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite.
- Pour se conformer à une obligation légale.
- Avec les partenaires des ComDel dans le cadre de leurs missions (Cabinet, Administration, Collège, ARES, Etablissements d’enseignement supérieur).
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : helene.blanpain@comdelcfwb.be
Durée de conservation des données à caractère personnel
- Article 5, § 1, e) du RGPD précise : les données doivent être « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Article 5, § 2 du RGPD précise : Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté
Modifications de la déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de révision.
Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
- Collège réuni des commissaires et délégués du gouvernement auprès des universités, hautes écoles et des écoles supérieures des arts
- Boulevard Joseph Tirou 185 – 6000 Charleroi
- 0486/53.01.90
- helene.blanpain@comdelcfwb.be
Date de révision : 24/06/2024