Le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement sont en charge du contrôle du respect des procédures dans le cadre des marchés publics.
Vous trouverez ci-dessous un guide reprenant les étapes à suivre avant le lancement d’un nouveau marché public.
ANNEXE-6-HE-ESA-Tableau-Récapitulatif-des-MP2023
ANNEXE-7-HE-ESA-feuille-de-controle-MP-avant-envoi