Procédures de contrôle des étudiants et études contingentées

1/Financement et accès aux études

Ce document définit les modalités de contrôle de l’accès aux études et du financement des étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur (Universités, Hautes Écoles et ESA).

Cette vérification se compose de 6 étapes définies dans la table des matières. Il s’applique à tous les étudiants présentés au financement par les établissements d’enseignement supérieur lors de chaque année académique.

• Note de procédure de contrôle 2023-2024
• Note sur les preuves des activités non-académiques
• Modèle de déclaration sur l’honneur

2/Études contingentées

Vous trouverez ci-dessous les documents à compléter pour les études visées par le Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur.

Circulaire 9250: Circulaire fixant les recommandations aux établissements d’enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l’année académique 2024/2025 dans le cadre du décret du 16 juin 2006.

• Bulletin d’inscription pour les ETUDIANTS RESIDENTS au sens du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur (24-25)
• Bulletin d’inscription pour les ETUDIANTS NON-RESIDENTS au sens du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur (24-25) 
• Tableau tirage et sort et contrôle des doublons