Les Commissaires et les Délégués du Gouvernement ont réalisé un vade mecum relatif au Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (Décret « Paysage ») et un vade mecum relatif au décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études (Décret « financement »). Ces deux documents, mis régulièrement à jour, reprennent l’intégralité de ces textes légaux. Pour faciliter la compréhension et l’interprétation à donner à chacune de ces dispositions, les articles sont accompagnés de leur commentaire et, le cas échéant, d’une remarque du Collège des Commissaires et Délégués.
Vade Mecum paysage : VM Paysage – Version juin 2023 (en vigueur pour l’année académique 23-24)
Vade Mecum paysage : VM Paysage – Version avril 2024 (en vigueur pour l’année académique 24-25)
Attention, cette version n’intègre pas les dispositions instaurées par le Décret du 31 mai 2024.